Benalla, ses passeports, et l'exercice de la citoyenneté

Posté le Thu 17 January 2019 dans Mon avis sur tout (et surtout mon avis)


Oui mais le passeport ?

Cet article a tiré en longueur par rapport à ce que ce que je souhaitais à l'origine. Sa lecture prend environ 10 minutes, mais si vous n'avez que peu de temps à lui consacrer, vous pouvez vous contenter de la dernière section "Et alors?"


En tant que personne qui dispose librement de son temps, il m'arrive de faire des choses qu'une personne plus occupée ne prend certainement pas le temps de faire ; suivre certaines actualités politiques autrement que par la consultation de quelques articles de presse ou résumés médiatiques en fait parfois partie.

J'ai donc suivi le dernier épisode du feuilleton Benalla en regardant en direct l'intégralité des auditions auprès de la Commission des Lois du Sénat de 3 personnalités de premier rang ; 4 heures de visionnage et de prises de notes, rendues possible par la diffusion en direct de TOUS les débats et travaux des commissions de nos deux assemblées sur leur site respectif (qui permettent aussi bien pour l'Assemblée que le Sénat de revoir toutes les archives disponibles, ainsi que l'intégralité des dossiers sur les débats en cours, rapports des commissions, etc.). C'est un exercice assez exigeant et pas forcément des plus passionnants, mais il vaut le coup de le faire au moins une fois, à mon avis, pour bien saisir la teneur de ce qui s'y dit, généralement en décalage avec ce qui en est retranscrit par les divers acteurs qui s'en saisissent ensuite (politiques et médias). Et puis la finesse et la bonne tenue des débats du Sénat contraste beaucoup avec ce qui se dit généralement dans l'arène plus médiatisée de l'Assemblée Nationale.

Je vais me contenter d'en faire un résumé aussi objectif que possible de ce que j'ai entendu, ce qui ne servira sûrement pas à grand monde, n'est pas spécialement passionnant, et oblige à rentrer dans des détails paraissant de prime abord futiles pour bien apprécier l'ensemble du problème. Le traitement médiatique bref qu'auront ces auditions retiendra certainement les quelques points les plus faciles à mettre en avant, mais je trouve utile d'avoir la vision complète de ce qui s'est dit, car l'intérêt de cette affaire réside depuis le début dans ce qu'elle révèle de l'appareil d'État plutôt que dans les tristes faits qui ont mis le personnage sur le devant de la scène.

La présence de passage entre guillemets traduit des expressions utilisées verbatim lors des audiences.

Le cadre

Les audiences portaient donc sur le sujet de la détention par Alexandre Benalla (après son licenciement) de plusieurs passeports diplomatiques ou "de service", leur utilisation pour des voyages à l'étranger, ainsi que la détention d'un téléphone spécial permettant d'établir des communications sécurisées dans le cadre de la protection du chef de l'État.

Étaient donc auditionnés sous serment, et chacun leur tour :

  • Patrick Strzoda, directeur de cabinet de l'Élysée (le poste le plus important en terme d'organisation)
  • Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur
  • Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires Étrangères

Rappelons que ces trois personnes, comme tout agent d'État depuis le plus petit échelon jusqu'aux plus hautes fonctions, sont soumises à l'article 40 du code de procédure pénale, dont il a été beaucoup question lors de précédentes auditions, selon lequel tout fonctionnaire est tenu d'informer la justice dès lors qu'il a connaissance d'un crime ou d'un délit.

Je rappelle rapidement un calendrier approximatif de l'affaire :

  • le 1er mai, Alexandre Benalla intervient de manière musclée sur plusieurs manifestants
  • dans les semaines qui suivent, l'Élysée est informée
  • entre mi-mai et début juin, il subit une mise à pied de 15 jours et une rétrogradation permanente qui le voit affecté à des tâches moins importantes
  • mi-juillet, l'affaire éclate dans les médias
  • dans la foulée, une enquête est ouverte, et des commissions au Sénat et à l'Assemblée Nationale sont saisies
  • début août, Alexandre Benalla est officiellement licencié
  • mi-décembre, il est révélé par la presse qu'Alexandre Benalla a été reçu en entretien par le président du Tchad, peu avant la visite officielle du président
  • fin décembre, on apprend qu'il n'a pas restitué ses passeports diplomatiques

Il faut déjà savoir ce que permet un passeport diplomatique (et la question s'est posée pendant les auditions) ; contrairement à ce que je pensais, cela n'apporte en théorie pas vraiment de droits spéciaux (à l'inverse de l'immunité diplomatique). Il permet juste de faciliter un peu le contrôle aux frontières, et exige de la part des autorités en charge de contrôler son détenteur à une certaine courtoisie à son égard. À nuancer toutefois dans la suite. Quant au passeport de service, j'avoue ne pas trop comprendre ce qu'il permet de particulier, mais il semble accorder encore moins de droits que l'autre. La délivrance du passeport de service relève de la compétence du ministère de l'Intérieur ; celle du passeport diplomatique, de la compétence du ministère des Affaires Étrangères.

Les révélations des auditions

Alexandre Benalla détient ou a détenu quatre passeports :

  • un 1er passeport de service, délivré en août 2016 (alors qu'il travaillait pour un ministère), invalidé depuis, et jamais rendu par lui
  • un 2e passeport de service, délivré en juin 2018, invalidé en juillet, rendu le 10 janvier 2019
  • un 1er passeport diplomatique, délivré en juin 2017, valable un an, désormais "invalidé"
  • un 2e passeport diplomatique, délivré en octobre 2017, valable jusqu'en 2022, lui aussi "invalidé"

Plusieurs questions ont été posées sur ces passeports. La première, sur leur nombre, qui paraît étonnant. Il semble qu'il soit assez "facile" de cumuler les deux types de passeport, étant donné qu'ils relèvent de ministères complètement différents qui semblent avoir des difficultés à synchroniser leurs données. Quant au nombre de deux passeports diplomatiques, il a été expliqué qu'il était courant - pour ceux qui en ont l'usage - d'en disposer de deux, afin de pouvoir continuer à voyager lors d'une demande de visa en cours, ou d'éviter les "incompatibilités de visa" entre certains pays.

Une deuxième question a été posée sur leur utilisation par l'intéressé : il a été révélé qu'ils avaient servi au moins une vingtaine de fois entre début août 2018 et la fin de l'année (et voilà sûrement l'information qui fera le tour des médias), notamment pour son ou ses voyages au Tchad

Se sont posées aussi des questions sur les conditions d'obtention de ces passeports. Il a été révélé que le 2e passeport de service a été demandé par l'intéressé directement au ministère de l'Intérieur, sans intervention de sa hiérarchie : il a surtout été précisé que sa demande avait été uniquement appuyée par ce qui a été qualifié d'un "faux" par le dircab de l'Élysée. Christophe Castaner précise qu'en réalité il s'agit uniquement d'un document non signé à en-tête de la direction du cabinet de l'Élysée, portant uniquement la mention "original signé". Il serait "dans l'usage" pour le ministère de l'Intérieur d'accepter les demandes de la sorte, sans jamais vérifier que la signature de la hiérarchie existe effectivement. Quant au 2e passeport diplomatique, il a été demandé directement par l'intéressé au ministère concerné, "sans que la hiérarchie n'en soit mise au courant".

Les discussions ont aussi porté sur les moyens mis en oeuvre pour récupérer les passeports en question, Alexandre Benalla ayant lui affirmé lors d'une précédente audition qu'ils étaient toujours "dans son bureau". Là il semblerait que la pesanteur des procédures administratives et le respect du cadre juridique aient joué un grand rôle. La hiérarchie de Alexandre Benalla ainsi que les services des ministères savaient dès avant son licenciement qu'il disposait de ces passeports. L'usage voulant que la personne rende son passeport d'elle-même, on attend un peu avant de le lui demander. Un premier courrier recommandé part début août, sans effet. Une relance est faite en septembre, toujours sans résultat. Début octobre, le directeur de cabinet est informé, et le cabinet de l'Élysée avertit (toujours par courrier) les ministères concernés. Après les dernières révélations de la presse en décembre, et la procédure judiciaire qui s'ensuit, certaines pièces sont communiquées aux juges, par le dircab de l'Élysée notamment (en application du fameux article 40).

De la puissance de l'appareil d'État français

Un autre sujet abordé a été celui du moment de la découverte par les autorités de l'information que Alexandre Benalla se servait encore de son passeport diplomatique pour voyager. Sur ce point les réponses ont eu le mérite d'être claires : les trois l'ont appris mi-décembre, via des journalistes sollicitant leur réaction dans le cadre de leur enquête sur les voyages pour lesquels Alexandre Benalla était revenu sur le devant de la scène ; alors qu'un entrefilet relatant le passage d'Alexandre Benalla au Tchad avait été publié par un journal visiblement assez consulté dans le milieu de la diplomatie, l'ambassadeur de la France au Tchad n'avait "pas jugé utile de faire remonter l'information", ce qu'il considère depuis comme "une erreur". L'argument de la séparation des pouvoirs et du bon respect de tous des principes fondateurs de l'État de droit a aussi été plusieurs fois avancé pour expliquer ce qui paraissait un assez long délai, vu de l'extérieur.

Cet argument a aussi été appelé pour répondre à une autre question des sénateurs sur les moyens mis en oeuvre pour empêcher Alexandre Benalla de se servir de son passeport diplomatique pour passer les frontières. Mais un autre, beaucoup plus pratique celui-là, a été brandi par les deux ministres : l'impossibilité technique d'une procédure d'invalidation d'un passeport diplomatique, qui n'a jamais été prévue par les autorités. En effet, les bases de données consultées pour vérifier la validité d'un passeport diplomatique lors d'un contrôle par voie informatique ne recensent que les personnes recherchées par la justice, d'une part, et les passeports déclarés volés ou perdus, d'autre part ; le cas d'Alexandre Benalla ne relevant ni de l'un ni de l'autre, il est apparu impossible de transmettre aux agents de la Police de l'Air et des Frontières l'information concernant l'invalidité des passeports d'Alexandre Benalla via les seuls terminaux dont ils disposent.

Ce point a d'ailleurs fait l'objet d'échanges techniques précis entre ce qui fut comme deux membres des ministères concernés, à un échelon décrit par Christophe Castaner comme assez "bas", celui-ci appuyant sur le fait qu'un tel problème administratif ne saurait remonter au niveau du cabinet du ministre. C'est pourtant ce qui finit par arriver lorsque les échanges entre ces deux fonctionnaires mirent en avant que 23 passeports diplomatiques pourraient potentiellement être concernés par cette bien utile mais inexistante procédure d'invalidation, ... ainsi que les 2 passeports d'Alexandre Benalla. Entre novembre et décembre, donc, et grâce à l'intervention de ces deux agents dont le président de la Commission salue la grande "intuition", l'information est enfin remontée, et les logiciels des deux ministères ont depuis été mis à jour pour prendre en compte cette "situation inédite".

Les sénateurs s'étonnent toutefois lorsque le ministre des Affaires Étrangères déclare que les passeports diplomatiques ont été invalidés fin décembre, semblant contredire la déclaration une heure plus tôt de Christophe Castaner selon laquelle une telle invalidation était impossible. Le détail de ce que recouvre cette invalidation permet d'éclairer cette apparente contradiction : elle a consisté à ... transmettre aux agents de la Police de l'Air et des Frontières l'ordre de désormais refuser le passeport diplomatique d'Alexandre Benalla s'il leur était présenté. Cet ordre a donc été transmis fin décembre, soit 5 mois après que l'administration s'est rendu compte de la non-restitution des passeports.

Un dernier petit paragraphe, avant de vous endormir, pour relever un point concernant les personnes en possession d'un passeport diplomatique ; un certain nombre de pays leur accordent la libre circulation, les dispensant de l'obligation d'obtenir un visa. Et pour les destinations nécessitant un visa, il s'obtient le plus souvent via ce qui s'appelle en langage diplomatique (les anglophones utilisent d'ailleurs la même expression) une "note verbale" : selon Wikipedia, il s'agit d'une note diplomatique, écrite à grands renforts de formules de politesses convenues, demandant à un pays l'honneur d'une faveur (tel que l'obtention d'un visa). Elle a la particularité d'être ... non signée.

Et alors ?

Voyant s'allonger de manière disproportionnée cet article qui se voulait court à la base, quelques conclusions sur le fond comme sur la forme s'imposent.

La première, c'est qu'il est incroyablement difficile de retranscrire les échanges d'une manière à la fois vaguement objective, exhaustive, et intéressante à lire. Dans les dix mille caractères qui précèdent, j'ai essayé de présenter le minimum qui me semblait nécessaire pour se faire un avis en toute connaissance de cause sur ce qui s'est dit. Je n'ai balayé qu'une petite partie des sujets abordés dans ces auditions (sont passées à la trappe ceux du fameux téléphone, des potentielles activités privées d'Alexandre Benalla et Vincent Craze, ..), et je n'ai presque rien dit des positions exprimées par les uns et les autres (les contradictions étaient nombreuses, que ce soit entre les différents audiences ou au sein des réponses données par la personne auditionnée). Rien non plus, évidemment, sur l'attitude de chacun des protagonistes, dont l'interprétation reste extrêmement subjective bien que des tendances se dégagent clairement ; on peut citer par exemple l'assurance tranquille et par moments presque effrontée de Christophe Castaner, et l'attitude de Patrick Strozda qui me paraissait trahir un mélange de sincère envie et besoin de répondre toute la vérité et de malaise personnel quant à la situation dont il s'est rendu responsable. Quant aux mots et au ton que j'ai choisi d'employer par endroits, ou ceux que j'ai mis en relief pour tenter d'animer l'article, ils trahissent très certainement mon opinion sur le sujet.

La deuxième, c'est que dix mille caractères ne me suffisent donc pas pour retranscrire "objectivement" 4 heures d'auditions d'une Commission qui ... en a fait des dizaines d'autres couvrant bien d'autres sujets connexes à cette affaire. Si je veux bien croire que mon aptitude à la synthèse et mes talents d'écriture sont en cause, cela pose tout de même question sur les nombreux articles qui ont été écrits sur le sujet et reportages qui y ont été consacrés : comment condenser tout cela en une information "neutre" et que tout un chacun pourrait consulter en quelques minutes ?

La question précédente est évidemment rhétorique, car cela me paraît tout bonnement une mission impossible. Partant de là, comment, en tant que citoyen, se former une opinion justifiée sur cette affaire, sauf à pouvoir et vouloir consacrer des heures et des heures et des heures ne serait-ce qu'à la collecte d'informations complètes sur le sujet, puis à leur analyse ? Comment prétendre se faire une opinion sur d'autres affaires en cours, plus complexes encore ? Quid de sujets politiques encore plus larges, sur lesquels il n'est plus seulement question de se faire une opinion mais également de décider dans quelle direction agir ? Comment, au niveau de chaque citoyen, résumer l'ensemble de ces opinions en un choix à effectuer tous les cinq ans entre une dizaines de candidats aux présidentielles, et environ autant aux législatives qui les suivent ?

Quant au fond de cet article, qui paraît presque dérisoire par rapport à toutes ces questions, de deux choses l'une : soit ce qui a été dit lors de ces auditions est la stricte et entière vérité, et alors on peut :

  • déplorer que l'outil informatique ait à ce point bouleversé les relations humaines au sein de l'administration française qu'il en est devenu inenvisageable de communiquer par oral une interdiction concernant un individu dont il est impossible de ne pas avoir entendu parler lors de l'été 2018,
  • s'étonner que malgré la lourdeur décrite par tous du processus administratif, l'obtention d'un passeport diplomatique ou d'un visa puisse se faire sans la moindre signature,
  • saluer le grand respect du ministère de l'Intérieur et de celui des Affaires Étrangères pour les procédures administratives, même celles contraignant leur action, et leur volonté farouchement exprimée d'éviter toute action les écartant de "l'État de droit", qui devrait rassurer tous ceux qui pensaient que certaines déclarations récentes des uns et des autres ou bien des actes constatés sur le terrain des manifestations semblaient au contraire les en éloigner,
  • admirer la prompte réaction des deux ministères impliqués qui auront trouvé en moins de six mois un moyen d'empêcher Alexandre Benalla de voyager de manière frauduleuse

Soit la réalité est encore plus ridicule et honteuse que cela.


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